Rapport Tabarot
La garde des enfants reste un parcours difficile pour les parents.
La politique familiale que le gouvernement souhaite consolider
s’inscrit dans l’objectif fixé par le Président d’ouvrir un
véritable droit à la garde des enfants opposable devant les
tribunaux.
Le rapport de Michèle Tabarot, députée des
Alpes-Maritimes, remis cet été au Premier ministre, apporte une
contribution importante, qui offre de nouvelles pistes, en
particulier pour les collectivités locales.
Lorsqu’en février dernier le Premier ministre confiait à
Michèle Tabarot la mission de réfléchir sur le développement de
l’offre d’accueil de la petite enfance, il avait le double
objectif d’assurer la sécurité et l’épanouissement des enfants
et de favoriser la maîtrise de la dépense.
Aujourd’hui, la
France consacre près de 85 milliards d’euros à sa politique
familiale, ce qui représente 5 % du PIB, soit le double des autres
pays européens : le résultat est pour notre pays un taux de
natalité proche de deux enfants par femme, qui place la France en
tête de l’Europe.
Ce taux de natalité fixe toutefois une
exigence : davantage de places de garde d’enfants, surtout
lorsqu’en trente ans, de 1975 à 2006, le taux d’activité des
femmes de 25 à 49 ans est passé de 60 à 82 % et qu’encore
beaucoup de femmes souhaiteraient mieux concilier activité
professionnelle et vie familiale.
Aujourd’hui, encore 25 % de
celles qui gardent leur enfant à domicile affirment n’avoir pas
d’autre choix. Résultat, Michèle Tabarot estime à 320 000 le
nombre de places manquantes en crèche ou auprès d’assistantes
maternelles. Face à cette carence, la parlementaire en mission
évoque trois grands axes de travail.
Information
D’abord,
elle préconise une nette amélioration de l’information sur les
dispositifs existants et notamment la mise en place d’un système
accessible par Internet, permettant de « géolocaliser » sur une
cartographie les assistantes maternelles et leurs places disponibles,
en fonction de l’âge de l’enfant. Un numéro de téléphone
unique est aussi préconisé.
Le pilotage de l’offre d’accueil
pourrait revenir aux communes ou plus efficacement aux
intercommunalités, la Caisse nationale d’allocations familiales
étant garante d’une répartition équilibrée sur le
territoire.
Ces orientations s’inscrivent dans le droit fil des
réflexions menées par Nadine Morano, secrétaire d’État à la
Famille, qui, à l’assemblée générale de l’Union nationale des
associations familiales (Unaf), en juin dernier, souhaitait que «
les familles puissent bénéficier d’une information la plus
complète possible sur les différentes solutions de gardes
disponibles et proches de leur lieu de vie ou de travail ». Michèle
Tabarot propose également que les familles se voient attribuer un
numéro de référence de dossier consultable, fil rouge de leur
recherche d’une garde pour leur enfant.
Assouplissement
La
deuxième piste consisterait à améliorer les dispositifs existants,
en aménageant les règles trop strictes, notamment selon des
exemples européens qui ont fait leurs preuves. La première mesure
serait de permettre l’agrément des assistantes maternelles pour
quatre enfants (dont deux enfants au maximum ne marchant pas), et non
plus trois comme aujourd’hui. Michèle Tabarot envisage aussi des
possibilités d’accueil d’enfants en surnombre, quelques heures
par jour, sans agrément préalable du service de Protection
maternelle et infantile (PMI).
Dans ce domaine également, la
parlementaire propose une avancée pour les communes, en évoquant la
possibilité de transférer la procédure d’agrément de la PMI
vers les communes qui la souhaiteraient. Cette procédure pourrait
être non plus sous la responsabilité de puéricultrices au conseil
général, mais de professionnels formés (dont d’anciennes
assistantes maternelles).
Pour faciliter ces assouplissements,
la
mise en place d’un référentiel national harmonisant les pratiques
en matière de critères d’agrément des assistantes maternelles
serait effective dès la fin 2008.
Par ailleurs, les personnes
retraitées qui prennent un emploi dans le secteur de la petite
enfance pourraient cumuler la retraite et cette
rémunération.
Innovation
En troisième lieu, le rapport de
Michèle Tabarot préconise aussi de nouvelles formules de garde
d’enfants, en recherchant systématiquement les pratiques
innovantes. La première grande orientation consiste à inventer de
nouvelles pratiques professionnelles pour certaines assistantes
maternelles qui se heurtent à des difficultés d’agrément liées
à leur logement. Partant du constat que les assistantes maternelles
actuellement agréées pourraient accueillir 968 000 enfants et que
seuls 689 900 d’entre eux sont effectivement pris en charge, il est
proposé aux collectivités locales, mais aussi aux entreprises, de
développer la mise à disposition de locaux (maisons,
appartements…), afin de rendre effectives ces offres de garde. Dans
ce cas, l’agrément pourrait être « à deux étages », avec une
possibilité pour
l’assistante maternelle d’être agréée
sans lien avec son domicile. Dans ces « maisons d’assistantes
maternelles », celles-ci conserveraient une rémunération de gré à
gré avec les parents, ainsi que leurs conditions tarifaires et
avantages fiscaux. Le dispositif serait moins onéreux que les
microcrèches.
Des assistantes maternelles pourraient aussi
elles-mêmes se regrouper pour louer un appartement, avec déduction
fiscale pour le loyer. Les entreprises seraient également
sollicitées avec des crédits d’impôts. Là aussi, ce pourrait
être une alternative aux crèches d’entreprises que la
parlementaire souhaite, par ailleurs, développer.
La seconde
innovation pour diversifier la garde des enfants, à des conditions
économiques viables et sans mettre en cause la sécurité, serait de
développer des « jardins d’éveil ». Aujourd’hui moins de 20 %
des enfants fréquentent la maternelle avant l’âge de
3 ans.
Des locaux scolaires ou des crèches pourraient accueillir des
enfants de 2 à 3 ans dans des jardins d’éveil, avec des plages
horaires équivalentes à celles des crèches, mais un encadrement
moins lourd (un adulte pour douze enfants).
Le Premier ministre
recevant le rapport a jugé la création de ces jardins d’éveil
pour les enfants de 2 à 3 ans comme une proposition particulièrement
pertinente. À noter que des retraités pourraient là aussi
participer à l’accueil.
Enfin, ce rapport propose une réforme
du congé parental, afin de faciliter la présence d’un des parents
durant la première année. Ce congé pourrait être possible dès le
premier enfant (et non le troisième, comme aujourd’hui), mais
serait limité à un an, et il inclurait un congé de deux mois
consécutifs, destiné exclusivement au parent qui n’a pas arrêté
de travailler. La prestation versée serait égale à 67 % du salaire
brut antérieur, plafonné à 1 800 euros mensuels.
L’idée est
aussi d’éviter que ce soit toujours la mère qui sacrifie son
activité professionnelle et de répondre à la volonté de plus en
plus forte des pères de s’impliquer aussi.
La question de la
conciliation entre vies familiale et professionnelle a d’ailleurs
été mise au centre des réflexions de la présidence française de
l’Union européenne, avec la révision des directives européennes
concernant les congés liés à la famille, comme l’a expliqué
Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la
Famille et de la Solidarité, en juin dernier. Il ajoutait que le
Haut conseil de la famille, qui va remplacer la Conférence de la
famille, devrait permettre d’approfondir la réflexion pour définir
les contours du droit à la garde des enfants, ainsi que sa mise en
œuvre, répondant ainsi à la volonté du président de la
République.
La rapport Tabarot est donc une première pierre
extrêmement argumentée et solide pour permettre le développement
de la garde des enfants, indispensable pour que ce droit puisse
concrètement s’exercer.
Le Premier ministre a d’ailleurs
précisé que les ministres engageront, dès la rentrée, une
concertation sur les différentes propositions du rapport, afin de
pouvoir le mettre en œuvre le plus rapidement possible. Les
collectivités territoriales apporteront donc leurs réflexions sur
ce sujet et ces propositions leur ouvrant de nouvelles perspectives
pour faciliter la garde des enfants, qui reste trop souvent un
parcours du combattant. •
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