La directive (n°2009/48/CE) du Parlement européen et du
Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets - qui a pour but de
renforcer les exigences réglementaires et la mise à niveau des normes de
sécurité en matière de jouets - devra être transposée par les Etats membres
d'ici le 20 janvier 2011. Elle a été adoptée sans difficulté suite à la mise
sur le marché de nouveaux types de jouets (principalement fabriqués en Chine où
les normes sont nettement moins contraignantes) et l'utilisation de nouvelles
substances pour leur fabrication, potentiellement dangereux pour la santé.
La nouvelle réglementation européenne renforce la valeur d'alerte - c'est à
dire les avertissements apposés sur les jouets et leurs emballages - en
imposant de nouvelles mentions. Ainsi, pour les jouets destinés aux enfants de
moins de 36 mois (par exemple, les peluches ou les hochets), des exigences de
sécurité spécifiques, plus strictes seront imposées. L'avertissement "Ne
convient pas aux enfants de moins de 36 mois" ne pourra plus être apposé
sur les jouets destinés aux tout-petits (ex : jouets d'éveil premier âge),
lesquels devront impérativement être aux normes.
Les jouets premier âge ne devront plus avoir des éléments et des pièces
détachables. Ils devront être de dimension suffisante pour empêcher leur
ingestion ou leur inhalation. Cela s'applique également aux autres jouets
destinés à être mis en bouche, ainsi qu'à leurs éléments et leurs pièces
détachables. En outre, ils devront être conçus et fabriqués de manière à pouvoir
être nettoyés. Ceux en textile devront être lavables, sauf s'ils contiennent un
mécanisme susceptible d'être endommagé au lavage à grandes eaux.
Pour les autres jouets, dès lors qu'ils sont susceptibles de présenter un
danger pour les enfants de moins de 36 mois, ils devront s'accompagner d'un
avertissement, tel que : "Ne convient pas aux enfants de moins de 36
mois" ou "Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans", ou un
avertissement sous la forme de graphique. Ces avertissements s'accompagneront
d'une brève indication, qui peut figurer dans la notice d'emploi, sur le danger
précis justifiant cette précaution.
L'utilisation de certains parfums allergisants présents, par exemple, dans les
pâtes à modeler, dans certaines poupées ou encore certains jouets éducatifs
olfactifs, gustatifs ou cosmétiques, est encadré.
Afin d'assurer un niveau élevé de protection des enfants contre les risques
causés par les substances chimiques présentes dans les jouets, l'utilisation de
substances dangereuses - notamment de substances cancérogènes, mutagènes ou
toxiques pour la reproduction (CMR), et de substances allergènes, ainsi que de
certains métaux - sera extrêmement restreinte. La liste de ces métaux est
passée de 8 à 19 métaux.
Notons également que les valeurs limites pour l'arsenic, le cadmium, le chrome
VI, le plomb, le mercure et l'étain organique - métaux particulièrement
toxiques - sont fixées à des niveaux de moitié inférieurs à celles considérées
comme sûres pour un adulte, afin qu'ils ne puissent pas être utilisés
délibérément dans les parties de jouets qui sont accessibles aux enfants.
Enfin, de nouvelles exigences s'appliqueront aux bruits émis par les jouets
sonores, l'objectif étant de protéger les enfants contre le risque d'altération
de leur audition. La directive établit des normes plus strictes et plus
générales pour limiter les "valeurs maximales des impulsions sonores"
et des sons prolongés émis par ces jouets.
Les Etats membres, dont la France, devront prendre les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive,
au plus tard début 2011. Les fabricants de jouets et autres opérateurs
économiques disposent ainsi d'assez de temps pour s'adapter aux nouvelles
dispositions.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22885/obligation-pour-les-etats-membres-de-transposer-la-directive-sur-amelioration-de-la-securite-des-jouets-ici-a-janvier-2011.php
Sujet: la-securite-des-jouets- 
