Le ministre
du Travail Eric Woerth a transmis dimanche aux partenaires sociaux un document
d'orientation sur la réforme des retraites, qui servira de base à une nouvelle
phase de concertation à partir de lundi. Le gouvernement s'y engage notamment à
sauvegarder le système de retraites par répartition et à assurer le retour à
l'équilibre financier de ce système à moyen terme. Voici les 14 engagements
pris par le gouvernement.
Pour
restaurer la confiance dans le système de retraite :
-
Sauvegarder le système de retraite par répartition. "Même s'il est
nécessaire d'encourager les dispositifs d'épargne retraite, basculer dans un
système par capitalisation ne permettrait pas de résoudre les
déséquilibres" actuels.
- Assurer le
retour à l'équilibre à moyen terme.
- Ne pas
réduire les déficits en baissant les pensions des retraités d'aujourd'hui, dont
le pouvoir d'achat restera garanti par l'indexation de leurs pensions sur les
prix.
- Ne pas
réduire les déficits en baissant les pensions des retraités de demain.
- Améliorer
la compréhension et l'information des Français sur leurs futures retraites.
Pour
répondre à la cause démographique du déséquilibre :
- Écarter
toute solution qui baisserait le niveau de vie des Français ou augmenterait le
chômage : "Résoudre le problème des retraites par une hausse massive des
prélèvements serait incompatible avec cet objectif. Le gouvernement écarte donc
toute hausse générale des impôts ou des cotisations sociales."
- Répondre à
un déséquilibre démographique (vieillissement de la population) par des
solutions démographiques. "Apporter une solution principalement
démographique (...) en augmentant la durée d'activité est la seule solution à
la fois juste et efficace. Sans préjuger du levier utilisé (augmentation de la durée
de cotisation, recul de l'âge légal de départ), c'est la voie que retient le
gouvernement." Le gouvernement écarte dès aujourd'hui l'idée d'introduire
une "super-décote" à partir de 60 ans (système dit de "l'âge
pivot"), car cela aboutirait à baisser les pensions de retraite.
- Changer
les règles de manière très progressive. "Aucune règle ne changera du jour
au lendemain. Le changement sera au contraire progressif. L'augmentation de la
durée d'activité s'étalera sur plusieurs années."
- Tenir
compte de ceux qui ont eu une vie professionnelle plus difficile. Le
gouvernement proposera aux partenaires sociaux de prolonger le dispositif
"carrières longues", qui permet à ceux qui sont entrés tôt sur le
marché du travail de partir à la retraite avant les autres, et étudiera avec
eux les ajustements nécessaires. Il tiendra également compte de la pénibilité
propre à certains parcours professionnels, en s'appuyant sur la définition des
partenaires sociaux.
- Mettre fin
à la spécificité française en matière d'emploi des seniors. Le gouvernement
encouragera la mise en place de "changements profonds" en matière de
politique des ressources humaines, de conditions de travail et de déroulement
de carrière.
Pour
renforcer l'équité et la solidarité du système :
- Adapter
les mécanismes de solidarité des régimes de retraite à la réalité des besoins
sociaux. "Le gouvernement s'assurera que ces mécanismes correspondent à la
réalité des besoins sur le marché du travail, en particulier en matière de
chômage non indemnisé."
- Augmenter
les ressources par un effort financier supplémentaire de certains revenus.
"Afin d'assurer une répartition équitable de l'effort, le gouvernement
mettra notamment en place une contribution supplémentaire sur les hauts revenus
et les revenus du capital. S'agissant des particuliers, cette contribution ne
donnera pas droit à restitution au titre du bouclier fiscal." Ces
prélèvements supplémentaires seront affectés au financement des mécanismes de
solidarité, à travers le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
- Poursuivre
la convergence entre les régimes de retraite du secteur public et du secteur
privé : "L'équité de la réforme suppose que l'augmentation de la durée
d'activité concerne l'ensemble des Français, du public comme du privé."
Pour assurer
le succès de la réforme dans la durée :
- Organiser
des rencontres périodiques avec les partenaires sociaux pour s'assurer dans la
durée que les conditions de succès de la réforme sont respectées.
Sujet: RETRAITES - Les 14 engagements du gouvernement 
