Est ce que vous en avez entendu parler a la télé ou autres , car moi non , alors vérité ou mensonge ?
Actualités
Enfance
La Loire va retirer l'agrément des assistantes maternelles possédant des
chiens dangereux
publié le 11 janvier 2008
Après en avoir débattu avec la commission départementale des affaires
sociales le 9 janvier, Pascal Clément, président du conseil général de la
Loire, va prendre dans les prochains jours un arrêté interdisant la présence de
chiens dangereux au domicile des assistantes maternelles (qui gardent des
enfants à la journée). Dans un communiqué, Pascal Clément rappelle qu'"il
appartient aux services du conseil général de s'assurer que chaque assistante
maternelle offre des garanties suffisantes de sécurité aux enfants
accueillis" et que les chiens classés en catégorie I (chiens d'attaque) et
II (chiens de garde et de défense) représentent "un danger potentiel pour
les enfants". Cette annonce intervient alors que le Parlement examine le
projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux.
La mesure annoncée prendra une double forme. D'une part, le département ne
délivrera plus d'agrément aux candidates possédant un chien dangereux à leur
domicile. Sur ce point, l'arrêté annoncé ne changera pas grand chose - si ce
n'est d'officialiser le motif de rejet - par rapport à la situation qui prévaut
déjà dans la quasi totalité des départements. Lors de l'évaluation des
candidates par le service social et la PMI du département, la possession d'un
chien dangereux constitue de fait un motif de rejet, même s'il n'est pas
clairement affiché comme tel. D'autre part, l'arrêté prévoira la suspension de
l'agrément, en vue de son retrait pour les assistantes maternelles qui
possèdent un chien dangereux. Celles-ci disposeront alors d'un délai de trois
mois pour se mettre en règle avec l'arrêté, en d'autres termes pour se défaire
de l'animal. A défaut, le président du conseil général prononcera un retrait
d'agrément à l'issue de la procédure légale. Des contentieux ne sont donc pas à
exclure et la jurisprudence administrative se montre généralement assez
soucieuse du droit des assistantes maternelles dans ce type de procédure.
Pour mettre en oeuvre cette mesure, le président du conseil général va écrire
aux 5.500 assistantes maternelles du département (qui gardent environ 13.000
enfants) pour leur expliquer la nouvelle réglementation et, le cas échéant,
leur demander de se mettre en règle. Face à la multiplication des accidents
impliquant des chiens dangereux, d'autres départements pourraient bien suivre
la voie tracée par la Loire.
Sujet: Voici un fait divers année janvier 2008 