Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 vient d'être adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 vient
d'être adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale.



En plus du prêt à taux zéro destiné à favoriser l'installation des
assistantes maternelles prévu dans le projet de loi initial, des amendements
ont ajouté de nouvelles mesures en faveur des assistantes maternelles.

Afin de « lever les obstacles au développement de la garde
individuelle », l'agrément serait ainsi porté à deux enfants au
minimum dès la première demande « si les conditions d'accueil le
permettent ». Cette mesure mettrait fin à la pratique de certains
conseil généraux qui n'octroient qu'une seule place d'accueil aux assistantes
maternelles nouvellement agréées. Une attitude qui décourageait certains
candidats devant renoncer à la profession pour des raisons financières.

Autre évolution envisagée, les attributions des relais assistantes
maternelles seraient étendues. Sous le nom de « relais d'accueil de la
petite enfance », leur champ d'action inclurait désormais les gardes
d’enfant employées par des particuliers à domicile. Cette mesure préconisée
dans le récent rapport de l’IGAS sur les modes d’accueil de la petite enfance,
permettrait de rompre l'isolement et de répondre à un besoin d'accompagnement
exprimé par ces salariées en leur fournissant un « lieu disposant de
la totalité des informations, et accueillant tous les professionnels ».

Les relais seraient également chargés d'informer les assistantes maternelles
« sur leurs possibilités d’évolution de carrière », une
tâche qui s'ajouterait au rôle d'information et d'échange sur la pratique
professionnelle inscrit dans le Code de l'action sociale et des familles.


Le Sénat examinera à son tour le texte à partir du 9 novembre prochain.
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Deux enfants au minimum dès la première demande d'agrément
Vendredi, 06 Novembre 2009
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 vient d'être adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale. En plus du prêt à taux zéro destiné...
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Deux enfants au minimum dès la première demande d'agrément
Vendredi, 06 Novembre 2009
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 vient d'être adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale. En plus du prêt à taux zéro destiné...