bonjour
voila ce que j'ai trouver si cela peut t'aider
les congés se paye toujours une fois acquis
MENSUALISATION ET CONGÉS PAYES EN APPLICATION A LA CONVENTION COLLECTIVE
ANNÉE COMPLÈTE
(Pas de RTT pas de congés décalés)
TARIF HORAIRE X NBRE D’HEURES PAR SEM. X 52 SEMAINES / 12 MOIS
CONGÉS PAYES :
Les 5 semaines de congés payés ne sont pas déduites.
Les congés sont payés en une fois au moment de la prise du congé principal.
Les congés se substituent à la mensualisation
Si des congés sont pris la 1ere année de référence ils sont sans solde et à déduire de la mensualisation au moment de leur prise.
Mode de calcul :
- Soit une mensualisation (si l’année de référence est complète : 12 mois travaillés)
- Soit 10% des salaires brut versés du 1er Juin au 31 Mai
C’est la solution la plus avantageuse pour l’assistante maternelle qui est retenue.
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ANNÉE INCOMPLÈTE
(52 semaines – RTT - Congés décalés - 5 semaines de congés de l’assistante maternelle)
Reste le nombre de semaines de travail programmées.
Seules les heures de travail sont lissées sans les congés payés de l’assistante maternelle
Si des congés sont pris la 1ere année de référence, la mensualisation ne bouge pas, les congés de l’assistante maternelle étant déjà déduit, le salaire reste fixe.
TARIF HORAIRE X NBRE D’HEURE PAR SEM. X NBRE DE SEM PROGRAMMEES / 12 MOIS
CONGÉS PAYES :
Le paiement des congés payés s’ajoute à la mensualisation (mensualisation + CP)
4 modes de paiement. Choix à déterminer à la signature du contrat
Mode de calcul :
- En une fois en juin : 10% des salaires brut versés du 1er Juin au 31 Mai
- En une fois à la prise du congé principal : 10% des salaires brut versés du 1er Juin au 31 Mai
- Au fur et à mesure de la prise : 10% des salaires brut versés du 1er Juin au 31 Mai X nombre de jours pris / nombre de jours acquis dans l’année de référence.
Exemple contrat commencé en septembre 2005, 400 euros brut/mois
D’une part Nombre de jours acquis 2,5 jours X 9 mois = 22,5 jours arrondis à 23 jours
D’autre part, l’assistante maternelle prend 18 jours ouvrables en juillet 2006 le montant à régler sera :
De septembre 2005 à mai 2006 = 400 € X 9 mois = 3600 €uros brut X 10% = 360 €uros
360 €uros x 18 jours pris/23 jours acquis = 281,74 €uros brut
Sur les 23 jours il lui reste 5 jours à prendre (23 jours acquis – 18 jours pris)
Elle prend ses 5 jours à Noël 2006 le calcul sera : 360 €uros x 5 jours pris/23 jours acquis = 78,26 €uros brut
- Par 12ème chaque mois : 10% des salaires brut versés du 1er Juin au 31 Mai / 12 mois à reverser chaque mois en plus de la mensualisation à partir du 1er juin de la 2ème année de référence.
Exemple contrat commencé en septembre 2005, 400 euros brut/mois
De septembre 2005 à mai 2006 = 400 € X 9 mois = 3600 €uros brut X 10% = 360 €uros
360 euros /12 mois = 30 €uros à rajouter chaque mois à la mensualisation à partir de juin 2006.
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Sujet: contrat péri et congés payés et rtt 
bonjour
