Un salaire de 3 € 75 net maximum et conventionnement facultatif des A.M.

* La conversion du plafond de rémunération du
complément mode de garde de la PAJE





Déjà annoncé dans la loi de financement de la sécurité sociale
2009, le plafond de rémunération à ne pas dépasser afin de bénéficier de la
prise en charge des cotisations par la Caisse d’allocations familiales, sera
converti en plafond horaire. En attente du décret fixant ce seuil, Mme Nadine
Morano nous apporte quelques précision quant au montant envisagé : celui ci
sera de 0,56 SMIC horaire soit 4,85 € brut par heure de garde ( 3 € 75 net pour
une assistante maternelle de moins de 65 ans hors Alsace - Moselle).





* Permettre aux
assistantes maternelles qui le souhaitent de passer un conventionnement avec
les CAF





Ce conventionnement facultatif permettra à l'assistante
maternelle de bénéficier d’une aide à l’installation d'un montant de 300 € voire
500 € sur les territoires les plus déficitaires. En contre partie, elle aura
obligation de renseigner ses disponibilités, de s'inscrire et de fréquenter le
relais assistantes maternelles (RAM). Ce conventionnement permettra entre
autres d' « avoir une prévisibilité sur la fourchette de tarifs et donc les restes
à charge des familles » par la mise en place d'un « tiers payant ».


Cette mesure devrait être mise en œuvre dès 2009 dans 10 Caf
expérimentatrices et étendue à l'ensemble du territoire en 2010.


Cliquer sur le lien pour avoir accès au document

http://www.casamape.fr/flux-dactualite/364-3-75-maximum-et-conventionnement-facultatif.html

As-tu des précisions sur le conventionnement caf, cela m'interesse...

Super article qui a répondu à certaines de mes questions, m'autorise tu à le mettre chez moi?

oui tu peut prendre ce que tu as besoin , si tu as des nouveauté , vient les mettres ici , bisou

Ok, merci.

Ben je pense que concernant le conventionnement caf je vais aller directement poser des questions à la caf...je vous tiendrez au courant de ce qu'ils vont me dire.